Sarko ou le désordre des institutions

Publié le par Alq

 Déclaration des droits de l'homme de 1789: Article XIV

"Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée."

Autrement dit, ce sont les représentants du peuple français, donc les parlementaires qui décident de l'impôt. Le Gouvernement peut proposer, le Parlement dispose.

Et que lit-on ? Qu'entend-on à propos du bouclier fiscal ou de l'I.S.F. ?

"Le président a tranché".

Eh bien non ! Le président n'a pas le pouvoir de trancher. Tout au plus peut-il demander au Gouvernement de proposer au Parlement de trancher dans son sens.

En 1879, le premier président de la IIIème République, Mac Mahon a bien essayé d'aller à l'encontre d'un parlement à majorité républicaine.

Il a vite compris qu'il ne pouvait rien faire. Il suffisait aux députés et sénateurs de refuser de voter le budget et donc l'impôt et le président devait céder. Il démissionna même.

Mais, pour Sarkozy, l'Assemblée nationale et le Sénat ne sont que des chambres d'enregistrement qui doivent entériner, pour la forme, ses choix.

Il est plus que temps de remettre de l'ordre dans nos institutions.

En 2012 ?

On ne sait jamais...

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