Les parlementaires travaillent, mais les ministres ?

Publié le par Alq

En 2010, 63 lois ont été adoptées par le Parlement. Chouette !  Ça bouge enfin !

Et le président l’a promis, ce sera pareil en 2011. Debout citoyens, la France bouge…

Sauf que…

Sauf qu’il ne suffit pas qu’une loi soit votée pour qu’elle soit applicable. Il faut que les décrets d’applications soient pris par le Gouvernement. Les décrets, comme les arrêtés, sont ce que l’on appelle les mesures réglementaires qui viennent en complément des mesures législatives (les lois).

Depuis 1981, 1 605 lois ont été promulguées. Pour 645 d’entre elles, on attend encore les décrets d’application. La plus ancienne date de 26 ans.

Pour la session parlementaire  2009-2010, sur 59 lois définitivement votées, 35 avaient besoin de mesures réglementaires. Faute de ces mesures, 13 sont totalement inapplicables. C’est donc 22% du travail des députés et sénateurs qui n’a servi à rien pour l’instant.

Pour Jean-Pierre Sueur, sénateur PS du Loiret “…si l’on se concentre sur les lois pour lesquelles le Gouvernement a demandé le recours à la procédure accélérée, le taux de publication des textes réglementaires est encore plus faible et a considérablement chuté entre les deux années parlementaires 2008-2009 et 2009 2010 ».

Bon, vous allez me dire, c’est un socialo, normal qu’il critique.

« Les lois anciennes, complètement oubliées, qui remontent à une précédente législature et dont les décrets d’application n’ont jamais vu le jour, sont progressivement abandonnées. », Cette fois c’est pas un socialiste mais Patrick Gélard, Sénateur UMP de Seine Maritime.

Alors là, si les UMP se mettent aussi à critiquer le Gouvernement, où allons-nous ?

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