Circulaire, y'a rien à voir !

Publié le par Alq

On a beaucoup parlé de circulaires, grâce ou à cause du ministère de l’Intérieur. Michel Abhervé dans son blog nous rappelle qu’un décret de décembre 2008, donc pondu sous l’ère Sarkozy, précise les conditions de publication des instructions et circulaires.

« Les circulaires et instructions adressées par les ministres aux services et établissements de l’Etat sont tenues à la disposition du public sur un site internet relevant du Premier ministre. Elles sont classées et répertoriées de manière à faciliter leur consultation.
Une circulaire ou une instruction qui ne figure pas sur le site mentionné au précédent alinéa n’est pas applicable. Les services ne peuvent en aucun cas s’en prévaloir à l’égard des administrés. »

http://www.circulaires.gouv.fr/

Or, la circulaire très controversée du 5 août, enjoignant l’évacuation des camps illégaux « en priorité ceux des Roms » n’a pas été enregistrée sur le site en question. La circulaire rectificative, supprimant la nomination explicite des Roms, ne figure pas non plus sur le site du Gouvernement. Autrement dit, pour reprendre le texte du décret de 2008, elle n’est donc  « pas applicable ».

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